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Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 
 
 

L'effet RYANAIR


Quand les compagnies d'aviation étrangères à tarifs réduits se mettent à desservir une ville moyenne française, l'effet sur les prix de la pierre est immédiat.
Autour de Carcassonne les Britanniques ont provoqué un renchérissement des biens, proches désormais des prix de la Drôme provençale.
Les compagnies « low cost » ne sont pas à bas prix pour tout le monde.
Certes, elles revitalisent le territoire, elles sauvent le trafic des petits aéroports, mais le trafic qu'elles suscitent a des impacts inattendus sur le prix des logements.
C'est que les milliers de passagers ainsi transportés finissent par devenir de futurs clients
pour l'immobilier local.
Les Britanniques surtout mais aussi les Belges, les Néerlandais, les Allemands ou les Italiens profitent de ces dessertes pour découvrir la diversité de l'Hexagone et venir s'y implanter. En résidence secondaire dans un premier temps avec, en arrière-plan, le désir d'y vivre ensuite à temps plein.
Cet attrait pour la France, ses rivages côtiers, ses grands domaines skiables et son arrière-pays avec, de préférence, garrigue, oliviers et terrasses au soleil ne date pas d'aujourd'hui :
dès le début du XXe siècle et même parfois avant, la Riviera, le massif du mont Blanc, la Normandie et la Bretagne du Nord ont fait les délices des Britanniques et des Néerlandais. Dans les années 1970, les Anglais sont revenus à la découverte des ancêtres communs, les Plantagenets, et se sont mis à explorer la vallée de la Loire. Puis ils sont descendus vers le Périgord et les régions alentour. Dotés d'une monnaie forte par rapport au franc de l'époque, les Anglais se sont appropriés manoirs, pigeonniers, fermes et granges mais aussi appartements avec vue sur la mer et la montagne ou belles propriétés dans le pays d'Auge, le Cotentin, le bassin d'Arcachon, le golfe de Saint-Tropez...
D'autres Européens sont aussi venus doper tout ce marché restreint et confidentiel, provoquant un renchérissement des valeurs qui ne se dément pas aujourd'hui.
Avec l'avènement des compagnies « low cost » (Ryanair, EasyJet, FlyBE, BmiBaby...), une nouvelle clientèle est arrivée, toujours à dominante britannique.
Ses destinations ne sont plus prioritairement Cannes, Biarritz, Sarlat, Deauville, Dinard, le Lubéron ou le Périgord noir.
Elle atterrit sur des aéroports comme Limoges, Bergerac, Pau, Rodez, Carcassonne, Perpignan et rayonnent tout autour.
Abbey National, « le gentleman prêteur », rompu depuis longtemps aux achats des étrangers en France, s'est penché sur l'impact des « low cost » à l'intérieur du territoire hors Ile-de-France. Selon Sébastien Duquesne, responsable des acheteurs internationaux chez Abbey National,
cet impact est évident : « Entre 2000 et 2002, les transactions dans les régions desservies par ces compagnies ont connu une augmentation supérieure à la moyenne nationale tant en termes de volume que de prix. » A savoir au niveau des transactions + 120 % sur les régions impactées (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Limousin, Poitou-Charentes) par rapport à la moyenne nationale (+ 98 %) et au niveau des prix, + 22 % dans ces mêmes régions par rapport à 10 % de la moyenne nationale. Et ce n'est pas fini.
Une récente étude effectuée par Ryanair auprès de 2.500 voyageurs britanniques atterrissant à l'aéroport de Limoges révèle, par exemple, que 16 % d'entre eux veulent acheter en France une résidence secondaire qui peut devenir aussi principale ultérieurement.
Le type de bien recherché ne varie pas tellement d'année en année, que ce soit en 2003 ou en 1996, lorsqu'il n'y avait pas de vols à prix « cassés » : un bien ancien à rénover ou rénové, dans un site ensoleillé et calme mais proche de toutes les commodités. S'y ajoute désormais la proximité d'un aéroport régional. Et, constate Sébastien Duquesne, « les régions qui attirent les acquéreurs venant par «low cost», sont plus excentrées, sauvages, peut-être plus populaires que celles déjà défrichées ». A titre d'exemples, le Poitou-Charentes, le Limousin, l'Albigeois, le Rouergue, le Languedoc-Roussillon... encore à l'abri des « beautiful people ».
Rien à voir donc avec le Périgord noir, pourpre ou vert, le Gers ou les côtes déjà bien investies par une clientèle étrangère qui a fortement fait grimper les prix depuis longtemps.
Rien à voir non plus au niveau budget, le prix moyen des acquisitions effectuées en 2002 dans les régions desservies par une compagnie « low cost » tournant autour de 100.000 euros, selon Abbey National. Mais des prix qui, en deux ans, accusent une hausse de 20 à 30 %.
L'héliotropisme du Midi
Les régions les plus sensibles à l'impact des vols à prix réduits se situent en dessous de la Loire et conjuguent campagne, authenticité et soleil. Depuis l'ouverture d'une ligne Stansted (banlieue nord deLondres)-Rodez en mai 2003, l'Aveyron est la dernière coqueluche des Britanniques qui se précipitent dans le petit village de Nuces, à cinq kilomètres de l'aéroport. Là, une agence, Sélection Habitat, a ouvert en même temps que la ligne et elle s'est spécialisée dans la vente aux voisins d'outre-Manche.
« Jusqu'alors, l'Aveyron était méconnu des Anglais, à part Villefranche et Najac. Aujourd'hui, la liaison aérienne leur permet de venir souvent et d'apprécier toute la région, note Jean-Stéphane Vilain, le directeur de l'agence. Le produit le plus demandé reste la maison avec terrain pour profiter de l'espace et du calme dans un budget de 150.000 euros environ et pour s'y installer au moment de la retraite. » Granges, corps de ferme, maisons de village, tout se vend et à des prix qui ont sérieusement grimpé. En quatre ans, certains biens ont doublé, comme cette vieille grange en très mauvais état proposée en 2000 à 22.900 euros et vendue récemment à 48.800 euros.
En Dordogne, l'ouverture d'une ligne « low cost » à Bergerac a aussi dopé le marché environnant et a eu le même effet pervers sur les prix. « Les Britanniques sont demandeurs de tous types de produits, maisons en ruine ou belles propriétés, observe Wilfrid Paul, de l'agence Century 21 de Bergerac, mais ne supportent aucune nuisance. Ce genre de produits étant difficile à trouver, les prix s'en ressentent. » Ainsi, cette fermette de 150 mètres carrés à restaurer sur un terrain de 6 hectares à vendre 167.700 euros a vu son prix doubler en trois ans.
Autour de Carcassonne, même scénario. « Les Britanniques cherchent à s'installer dans l'arrière-pays tout en étant proche de la mer. Notre région est donc idéale. Malheureusement,
ils sont prêts à mettre n'importe quel prix pour emporter l'affaire et on atteint parfois des prix
qui ressemblent à ceux atteints dans la Drôme provençale », constate Jean François Viault.

Seule issue de sortie, descendre un peu plus vers Perpignan et les Corbières, encore peu fréquentées, où les maisons se vendent autour de 130.000 euros, soit deux à trois fois moins cher qu'autour de Carcassonne. Ou remonter vers le Limousin ou le Poitou-Charentes où décrocher un bien à moins de 100.000 euros est encore possible. Mais là encore, il faut faire vite, les prix ayant accusé une hausse d'environ 25 % en deux ans.

Élisabeth Lelogeais - Journal Les Echos

Villes françaises reliées à Londres

Ajaccio : Gatwick (GB Airways, Thomsonfly)
Bastia : Gatwick (GB Airways, Thomsonfly)
Bergerac : Stansted (Ryanair)
Biarritz : Stansted (Ryanair)
Bordeaux : Gatwick (British Airways), Luton (Easyjet)
Brest : Luton (Ryanair)
Calvi : Gatwick (Thomsonfly)
Carcassonne : Stansted (Ryanair)
Deauville : Stansted (Ryanair)
Dinard : Stansted (Ryanair)
Figari : Gatwick (Thomsonfly),
Grenoble : Gatwick (MyTravelLite, Thomsonfly), Luton (Easyjet), Stansted (Easyjet, Ryanair)
La Rochelle : Stansted (Ryanair)
Limoges : Stansted (Ryanair)
Lyon : Heathrow (BMI, British Airways), Stansted (Easyjet)
Marseille : Gatwick (British Airways, Easyjet), Stansted (Ryanair)
Montpellier : Gatwick (GB Airways), Stansted (Ryanair)
Mulhouse-Bâle : Heathrow (British Airways), London City Apt (Swiss), Luton (Easyjet), Stansted (Easyjet)
Nantes : Stansted (Ryanair)
Nice : Gatwick (British Airways, Easyjet), Heathrow (BMI, British Airways), Luton (Easyjet), Stansted (Easyjet)
Nîmes : Luton (Ryanair)
Pau : Stansted (Ryanair)
Perpignan : Stansted (Ryanair)
Poitiers : Stansted (Ryanair)
Rodez : Stansted (Ryanair)
Strasbourg : Gatwick (Air France)
Toulon : Stansted (Ryanair)
Toulouse : Gatwick (British Airways, Easyjet, Thomsonfly), Stansted (First Choice)
Tours : Stansted (Ryanair)

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