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Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

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LOI SCELLIER OUTRE MER - GIRARDIN NOUVELLE CALEDONIE

La Nouvelle-Calédonie


La Nouvelle Calédonie est un archipel d'Océanie de 19 000 m², dans l'océan pacifique, à 1 500 km à l'est de l'Australie. C'est une collectivité rattachée à la France (TOM), ce qui lui confère une grande autonomie avec la métropole.

L'île compte 232 000 personnes, et se démarque avec un taux de croissance de 1.9 % par an, soit 4 fois plus qu'en métropole (0.5 %). C'est donc une population dynamique, mais également jeune: 37 % ont moins de 20 ans !
Hormis le fait d'être une destination touristique prisée, notamment pour la diversité de sa faune et sa flore exceptionnelles, et pour la beauté de ses lagons, la richesse de la Nouvelle Calédonie provient surtout de son sol. L'île détient, en dehors du cobalt, du cuivre, du fer et de l'or, 25 % des réserves mondiales de Nickel.

La hausse du cours du minerai, liée à une forte demande mondiale, a drainé 3 grands projets d'usines d'extractions, qui sont en cours d'achèvement. Cela a eu plusieurs effets positifs : l'économie locale s'est envolée, le taux de croissance du PIB est passé de 4 % à près de 6 % par an. Le niveau de vie calédonien a augmenté, il est aujourd'hui supérieur de 25 % à celui prévalant dans les DOM. Le marché de l'emploi se porte très bien (il est proche du quasi plein emploi dans les grandes villes), ce qui attire massivement les populations à venir s'installer sur le territoire. Enfin, la nouvelle Calédonie jouit d'une autonomie politique qui satisfait ses habitants, et ainsi permet d'assurer la stabilité idéale pour appuyer la croissance économique.
Nouméa
Chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie et de la province Sud, Nouméa est la capitale administrative du pays. Elle en est la ville la plus importante avec plus de 90 000 habitants en 2004. C'est la plus grande ville francophone d'Océanie et même de tout l'océan Pacifique devant Papeete. Capitale de charme, c'est une vitrine française du Pacifique sud, mais aussi une ville-jardin où l'urbanisme et la nature ont su s'harmoniser avec bonheur.

Durant la dernière décennie, plusieurs réalisations dans le domaine des quartiers, de l'enseignement, des infrastructures publiques, de l'urbanisme, de l'aménagement urbain, de l'assainissement, de l'environnement, du commerce, du tourisme ont étés réalisées dans la ville. Ainsi, aujourd'hui, Nouméa est devenue une agglomération moderne.

La ville de Nouméa concentre 40 % de la population de l'île. C'est aussi une ville jeune : 52 % des habitants ont moins de 30 ans. Elle est donc très dynamique et résolument tournée vers l'avenir. Tout cela lui permet de profiter pleinement du boom économique que l'île est en train de vivre.


La ville s'inscrit dans un ensemble urbain dénommé "Le Grand Nouméa" formé avec elle de trois autres communes, Dumbéa, Mont-Dore et Païta. En incluant cette agglomération, on dénombre 60 % de la population de l'île, soit 146 000 personnes.

Le Mont Dore

Le Mont Dore est l'une des principales villes du Grand Nouméa. C'est une des communes les plus étendues de l'île. C'est aussi une jeune municipalité, puisqu'elle est une commune à part entière depuis 1970 et résulte de l'agglomération de différents quartiers allant de Pont-des-Français jusqu'à Plum. Elle est aujourd'hui la deuxième ville de la Nouvelle Calédonie par son nombre d'habitants.


Le Mont Dore est une des communes les plus dynamiques du territoire. Les secteurs moteurs en sont le bâtiment, l'agriculture et le commerce. La création de la zone industrielle de La Coulée a permis d'attirer et de stabiliser les activités tout en créant de l'emploi. Créée en 1990, la ZI connaît aujourd'hui sa troisième extension. Son succès illustre bien le développement de la vie économique au Mont-Dore.

En plein développement, l'économie de la commune est également renforcée par la construction de la future usine de traitement du nickel, Goro Nickel. C'est le plus gros chantier du monde et l'ouverture se fera en 2009. Le Mont Dore est la plus grande ville à côté du futur site, et un embarcadère est créé spécialement à cette occasion. Cela assure au Mont Dore une arrivée massive de futurs résidents qui iront y travailler.


Créer de l'emploi, attirer et fixer les entreprises sur son territoire, accompagner les initiatives créatrices d'emplois, mais aussi maîtriser son développement économique afin de conserver la qualité du cadre de vie du Mont-Dore sont les grandes orientations de la politique de la Ville.

 

 


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