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Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

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La Réunion d’un point de vue économique

La population de l’île de La Réunion est composée de personnes d’origines diversifiées (Créoles, Métis, Indiens, Africains, Européens) vivant en symbiose, à l’opposé des communautarismes tant redoutés en Occident. Sa population, très dynamique, a connu un accroissement de plus de 18 % en moins de 10 ans, les récentes projections tendent vers une population au 1er janvier 2010 de 820 000 habitants.
La pyramide des âges est marquée par une proportion très importante de personnes de moins de 30 ans (56 % du total). L’ensemble de cette jeune population, à la différence des autres départements d’outre-mer, bénéficie d’un niveau de formation particulièrement élevé et constitue une ressource économique inestimable pour l’île.

L’Ile de La Réunion génère un PIB annuel de 8 milliards de dollars. Le pouvoir d’achat par habitant est le plus élevé de la zone Sud Océan Indien.
Ses infrastructures portuaires, aéroportuaires, routières et de télécommunications (au premier rang de la zone en matière d’équipement) sont comparables aux standards européens et lui permettent d’entretenir une croissance forte à la différence des autres départements d’outre-mer dont le sous équipement est un frein au développement.

L’économie est caractérisée par un secteur primaire dominé par la culture de la canne à sucre mais bénéficiant de capacités de croissance importantes sur tous les produits manufacturés, d’un secteur secondaire dont la principale valeur ajoutée est fournie par l’industrie agro-alimentaire et d’un secteur tertiaire devenu premier employeur de l’île (services administratifs et marchands).
L’industrie dispose d’un tissu de plus de 350 PME-PMI avec une augmentation du nombre d’entreprises de 10 % par an, elle utilise une main d’oeuvre bénéficiant de l’ensemble du système de formation français aussi bien dans les domaines techniques que pour la gestion quotidienne de l’entreprise. (BTS, écoles de commerce, université jusqu’au 3ème cycle..).
Un emploi sur deux (46 %) est un emploi de service public (fonction publique, collectivités territoriales et hospitalières…) pour moins d’un tiers en France. Cette proportion, en partie liée au régime de sur-rémunération de 53 % servi aux fonctionnaires en poste à La Réunion, induit une capacité d’achat importante sur l’île.
Les services de santé sont assurés selon les normes françaises, on y dénombre plus de 1 400 médecins, 340 chirurgiens- dentistes, plus de 300 pharmacies ainsi qu’une vingtaine d’établissements médicaux.

Le secteur tertiaire, encore dominé par la distribution, connaît une nouvelle répartition des parts avec une croissance importante des services hôteliers et de l’activité liée au tourisme.
La Réunion est en effet marquée par une croissance spectaculaire de la fréquentation ces dernières années (400 000 touristes en 1997, le cap des 500 000 visiteurs étant programmé pour les années à venir) en faisant la seconde destination de la zone Sud de l’Océan Indien derrière l’île Maurice.
Cet afflux massif se fait, grâce à des infrastructures et à une économie beaucoup plus diversifiée, dans de bien meilleures conditions que dans certains autres départements français d’outre mer et génère une demande importante en infrastructures d’accueil.

Cet équilibre entre une activité touristique en plein essor et une base économique stable et dynamique représente un des atouts incontestables de l’île et promet des perspectives rares pour tout le secteur du logement à la faveur des dispositifs fiscaux de la Loi Paul.
Cet équilibre permettra en outre d’éviter les excès de l’île de Saint Martin ou l’essentiel des équipements se trouvant en partie néerlandaise et le tourisme étant quasiment la seule activité économique de l’île, la Loi Pons a entraîné une véritable surcapacité d’accueil (sur un total de 4 500 chambres d’hôtel construites, un millier ont aujourd’hui dû être transformés en appartement faute de demande touristique suffisante).
Ces différents moteurs économiques alliés à un potentiel démographique hors normes et une stabilité politique certaine lui ont permis un taux de croissance de 5 % par an ces dernières années.

La situation du logement :
En tirant profit d’une conjonction de facteurs favorables, l’année 1999 a été une année exceptionnelle pour la plupart des marchés immobiliers.
Forte de 7 500 transactions l’île recèle un potentiel de valorisation important.
L’habitat en immeuble collectif est celui qui se développe le plus. Le nombre d’appartements a plus que doublé entre 1990 et 1997 : ils constituent maintenant près d’une résidence principale sur quatre.
La croissance rapide de la population et la bonne santé économique de l’île entraîne une très forte demande de logements, celle-ci devrait s’établir selon l’INSEE autour de 9 000 par an sur toute la période 2000-2030.
Cette demande est un gage d’opportunités d’investissements rares et recèle pour les professionnels du secteur du bâtiment ainsi que pour les propriétaires de résidences sur l’île des opportunités rares à terme.
L’augmentation démographique et la croissance économique constante de ce « porte avion français ancré sur cet immense marché potentiel d’un milliard trois cent millions de consommateurs » justifie ce développement du parc locatif et les réalisations de qualité sont, tout naturellement, les plus demandées, autant par les « locaux » que par les « expatriés ».

Où investir à la Réunion ? Un rapport de l'INSEE indique une perte de vitesse du nord de l'ile au profit des autres régions...EN SAVOIR PLUS...

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