LOI GIRARDIN - SCELLIER OUTRE MER

RESIDENCE ALEXANDRE II

LA POSSESSION

LA REUNION

Loi Scellier Outre mer - La Possession - ile de la réunion


SITUATION

LA POSSESSION (LA REUNION) - Etendue sur 2500 km carrés, au cœur de l’Océan Indien, l’île de la Réunion offre une diversité de paysages associée à un climat très ensoleillé, tempéré par les alizés. La nature en a fait un lieu privilégié offrant un cadre de vie exceptionnel. Avec plus de 22000 habitants, La Possession, située sur la côte ouest est assurément une commune résidentielle recherchée à proximité des plages, des ports de plaisance de l’ouest et des pôles économiques, administratifs et commerciaux de l’île : le centre de Saint-Denis est à 15 minutes.

LA RESIDENCE

La résidence Alexandre II est implantée dans un quartier résidentiel très verdoyant, entre mer et montagne, à deux pas du centre ville de La Possession, bénéficiant ainsi de la proximité de tous les services administratifs et commerciaux. D'architecture traditionnelle, elle est composée de 120 appartements répartis entre 6 bâtiments sur un vaste terrain offrant une vue majestueuse sur l’Océan Indien. Les 14 appartements proposés du T1 au T3 sont prolongés d’une varangue et offrent des prestations et finitions de qualité pensées pour le confort et la qualité de vie de chacun.


 

PRIX : De 117 000 € TTC à 241 000 € TTC (hors frais d'acquisition)

LIVRAISON : Achevé.

 

- Un potentiel démographique important et une croissance économique soutenue permettent à la Réunion de connaître une demande croissante en matière de logements.

- La commune de la Possession conjuguant un cadre verdoyant et la proximité de l’ensemble des pôles administratifs, économiques et universitaires de St Denis génère un fort potentiel locatif.

- La situation privilégiée et les équipements de qualité de la résidence “Alexandre II” permettront d’attirer une clientèle
à la recherche d’un réel confort de vie.

- La gestion locative sera assurée par la SIT Océan Indien et sera accompagnée de l’ensemble des garanties locatives (mise en place du 1er locataire, absence de locataire, loyers impayés et dégradations).

 

Loi GIRARDIN
- La réduction d’impôt, répartie sur 5 ans, est de 50 % du prix de revient du logement en secteur intermédiaire.
- La réduction d’impôt, répartie sur 5 ans, est de 40 % du prix de revient du logement réalisé hors secteur intermédiaire.

La réduction d’impôt est pratiquée sur l’impôt correspondant aux revenus de l’année d’achèvement ou de l’année d’acquisition si elle est postérieure, sans prorata temporis.

Dispositif SCELLIER OUTRE-MER
- Une réduction d’impôt de 40% du prix de revient du logement pour les actes passés de 2009 à 2011 peut être accordée. Elle est imputée sur 9 ans à compter de l’année de livraison du bien, sans prorata temporis la 1ère année, les loyers sont plafonnés.

- Dans le dispositif Scellier Outre-Mer Intermédiaire (dans lequel les ressources des locataires sont aussi plafonnées) un complément de réduction d’impôt de 2% par an pendant au maximum 6 ans après la première période de 9 ans peut être pratiquée ainsi qu’une déduction de 30% des revenus locatifs bruts. Soit une réduction d’impôt pouvant atteindre 52% du prix de revient du logement.

 

INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

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