LOI GIRARDIN - SCELLIER OUTRE MER

RESIDENCE CAP HORIZON

SAINT PIERRE

LA REUNION

Loi Scellier Outre mer - Résidence Cap Horizon - Saint Pierre - La Réunion



SITUATION

SAINT PIERRE (LA REUNION) – Etendue sur 2 500 km carrés, l’île de la Réunion offre une diversité de paysages associée à un climat très ensoleillé, tempéré par les alizés. La jeunesse de sa population, la qualité de ses infrastructures et sa position stratégique en font le 1er pôle économique de l’océan indien. Considérée comme véritable capitale du Sud, Saint Pierre est devenue grâce à son nouveau port et son aéroport une ville moderne, riche de ses traditions et de sa culture et qui a su surtout garder un charme typiquement créole. A 10 minutes en voiture, le quartier de Grand Bois est situé à mi-chemin entre Saint Louis et Saint Joseph, lui permet d’être à proximité immédiate des trois principales agglomérations du sud de l’île de la Réunion.

LA RESIDENCE

A moins de 300 m de la mer, la résidence « Cap Horizon » se situe dans un secteur à l’habitat typiquement créole et vous propose une vue exceptionnelle sur la mer ou sur la montagne toute proche. Les 16 logements T2 ou T3, disponibles immédiatement, sont entièrement carrelés et proposent un vaste espace à vivre sur une cuisine américaine aménagée. Chaque appartement bénéficie d’une varangue, d’une climatisation individuelle et d’un parking en sous-sol.


 

Loi Scellier outremer - Résidence Cap Horizon - Saint-Pierre - La Réunion

PRIX : de 156 704 € TTC à 238 302 € TTC (hors frais d’acquisition)


- Un potentiel démographique important et une croissance économique soutenue permettent à la Réunion de connaître une demande croissante en matière de logements.

- La gestion locative sera assurée par la SIT Océan Indien et sera accompagnée de l’ensemble des garanties locatives (mise en place du 1er locataire, absence de locataire, loyers impayés et dégradations, engagement sur le niveau de loyer).

- Le quartier de Grand Bois termine sa mutation économique et entre en pleine phase d’expansion marquée par la création d’une deuxième ZAC incluant notamment la construction d’une médiathèque et d’une nouvelle maison des Jeunes et de la Culture.

- Un prix d’achat particulièrement compétitif, et une garantie de location à des tarifs très raisonnables pour le secteur qui sécurise l’acquéreur vis à vis d’une location rapide.

 

Loi GIRARDIN
- La réduction d’impôt, répartie sur 5 ans, est de 50 % du prix de revient du logement en secteur intermédiaire.
- La réduction d’impôt, répartie sur 5 ans, est de 40 % du prix de revient du logement réalisé hors secteur intermédiaire.

La réduction d’impôt est pratiquée sur l’impôt correspondant aux revenus de l’année d’achèvement ou de l’année d’acquisition si elle est postérieure, sans prorata temporis.

Dispositif SCELLIER OUTRE-MER
- Une réduction d’impôt de 40% du prix de revient du logement pour les actes passés de 2009 à 2011 peut être accordée. Elle est imputée sur 9 ans à compter de l’année de livraison du bien, sans prorata temporis la 1ère année, les loyers sont plafonnés.

- Dans le dispositif Scellier Outre-Mer Intermédiaire (dans lequel les ressources des locataires sont aussi plafonnées) un complément de réduction d’impôt de 2% par an pendant au maximum 6 ans après la première période de 9 ans peut être pratiquée ainsi qu’une déduction de 30% des revenus locatifs bruts. Soit une réduction d’impôt pouvant atteindre 52% du prix de revient du logement.

 

INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

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