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REDUISEZ VOS IMPÔTS DE 4 167 € PAR AN PENDANT 6 ANS

résidence de tourisme en ZRR LOI DEMESSINE (ZRR)

Résidences de tourisme en ZRR à la montagne, la campagne et la mer

Tous les programmes ci-dessous peuvent entrer dans le statut LMNP généralement plus favorable pour les investisseurs compte tenu du plafond de la réduction d'impôt. Cependant un investissement réalisé dans le cadre de la loi Demessine peut être intéressant en cas de cumul de plusieurs lois de défiscalisation. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive...renseignez-vous au : 06 89 10 47 85

PROGRAMMES LOI DEMESSINE RESIDENCES DE TOURISME EN Z.R.R.

VARS (05) RESIDENCE PRA SAINTE MARIE
ORCIERES MERLETTE 05 RESIDENCE ZRR TERRASSES DE LA BERGERIE
GRANDCAMP MAISY 14 RESIDENCE LES ISLES
Tél : 06 89 10 47 85

 

La défiscalisation en résidence de tourisme grâce à la loi Demessine :

Il est possible d'investir dans différentes régions, dès lors que le site est classé en ZRR (zone de revitalisation rurale) :

La défiscalisation ZRR en loi demessine est possible à la montagne dans les Alpes, les Hautes-Alpes, la Savoie, les Alpes du sud, les Alpes de Haute-Provence et les Pyrénées. Il y a également de nombreuses zones en ZRR à la campagne dans le Gers et le Périgord en autres. On trouve quelques zones en ZRR au bord de la Méditérranée notamment en Corse.

RAPPEL DES AVANTAGES DE LA LOI DEMESSINE :

Pour bénéficier de la loi Demessine, il faut acquérir un logement dans une résidence de tourisme dans une zone de revitalisation rurale et le louer nu à un gestionnaire par un bail commercial pendant une durée de 9 ans minimum. Souvent les baux permettent à l'acquéreur de bénéficier d'une occupation du logement qui peut aller jusqu'à 8 semaines par an.

Bien que la location s'effectue par un bail commercial et que l'acquéreur puisse récupérer la TVA, les loyers sont déclarés dans la catégorie des revenus fonciers.

La loi Demessine permet de réduire les impôts jusqu'à concurrence de 25000 € pour un couple et 12500 € pour une personne seule. La réduction d'impôt correspond à 25% du montant investi (plafonné à 50000 € pour une personne seule et 100.000 € pour un couple).La réduction est répartie sur 6 ans soit : 4167 € ou 2083 € par an.

Ainsi, contrairement à la loi Robien ou Borloo populaire, la défiscalisation obtenue avec la loi ZRR ne dépend pas de la tranche marginale d'imposition (TMI) de l'acquéreur. Pour optimiser la loi Demessine, il faut payer au moins 2000 € pour un célibataire et 4000 € pour un couple.

Investir dans une résidence de tourisme en ZRR permet de récupérer la TVA ce qui revient à payer l'appartement HT. Pour que la TVA soit récupérable, il faut que la résidence offre au moins 3 des 4 services suivant :

  • Accueil
  • Fourniture du linge de maison
  • Nettoyage des locaux
  • Petit déjeûner

IMPORTANT : Pour pouvoir récupérer la TVA il faut impérativement avertir les services fiscaux que l'on souhaite renoncer à la franchise en base.

Bon à savoir :

  • Il est possible d'investir en ZRR en indivision ou au travers d'une SCI. La réduction d'impôt est alors répartie au prorata de l'indivision ou du nombre de parts détenues dans la SCI. cela peut permettre à deux couples (parents et enfant par exemple) d'investir dans un appartement de 200.000 € et de bénéficier de 4166 € de réduction chacun pendant 6 ans.

  • On ne peut pas cumuler deux lois Demessine à la fois mais la loi Demessine peut se cumuler avec d'autres lois de défiscalisation telles la loi Robien, la loi Borloo populaire, la loi Girardin etc.
 
 


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