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UNE RETRAITE DEFISCALISEE GRACE A L'IMMOBILIER MEUBLE

Un excellent complément de retraite à manier avec précaution

Préambule : depuis la loi de finances 2009, l'investissement en LMNP en résidences étudiants, résidences de tourisme ou résidences pour personnes âgées pouvait procurer une réduction d'impôts de 25% du prix d'acquisition répartie sur 9 ans. Depuis le 01/01/2011 cette réduction d'impôts à la suite du coup de rabot sur les niches fiscales est passé à 18%.
Aujourd'hui la réduction d'impôt est de seulement 11%

Appelé LMNP Scellier par sa ressemblance avec la loi Scellier en régime foncier, ou encore loi Censi Bouvard ou LMNP Censi Bouvard, du nom des députés Censi et Bouvard ayant déposé l'amendement, cette réduction d'impôts supprime la possibilité d'effectuer des amortissements sur l'immobilier. Cet abandon des amortissements implique que les revenus de la location seront imposés beaucoup plus vite entrainant également les prélèvements sociaux (CSG- CRDS-RSA) de 15,50%.Ces prélèvements sociaux n'ont pas pour vocation de baisser dans l'avenir...

Avant de cèder à la tentation de la Carotte fiscale, il convient de bien étudier votre projet et surtout de ne pas avoir dans l'esprit de revendre au bout de 9 ans.

Avant de vous lancer les points à vérifier sont : la situation du bien, la qualité du gestionnaire, les termes du bail commercial et votre capacité de ne pas revendre au moindre coup dur.

En savoir plus sur la revente d'un bien en résidence avec services para hôteliers mis en location par bail commercial...

Etude personnalisée LMNP

Contrairement à toutes les lois de défiscalisation dans l'investissement immobilier locatif, il n'est pas nécessaire d'être imposable dans de fortes tranches d'imposition pour bénéficier du statut LMNP. Votre gain réside dans la récupération de la TVA et dans la défiscalisation totale des revenus qui sont générés pendant plus de 20 ans.(grâce aux amortissements).

Le LMNP est ainsi particulièrement intéressant pour les jeunes actifs qui, au début de leur vie paient peu d'impôts, et pour lesquels, les investissements immobiliers de défiscalisation offrent peu d'intérêt. Ils pourront emprunter sur une période longue, et se constituer un patrimoine immobilier avec une faible épargne.Les revenus qu'ils tireront ensuite de ce patrimoine ne les pénaliseront pas fiscalement lorsqu'ils seront imposés plus lourdement suite à l'évolution de leur salaires et au départ de leurs enfants du foyer fiscal. Le LMNP leur permet de plus d'assurer la protection de la famille grâce à l'assurance en cas de décès ou d'invalidité qui couvre le prêt.

    *Montant par personne au sein d'un même foyer fiscal

Votre épargne va servir à financer un appartement meublé dans une résidence de tourisme d'affaires ou de tourisme de loisirs qui vous procurera des revenus locatifs assurés contractuellement par un bail commercial.

L'exploitant, avec qui vous avez signé le bail, vous paie régulièrement votre loyer, que votre appartement soit occupé ou pas. C'est également lui qui est généralement chargé des petits travaux d'entretien de la résidence.

BON A SAVOIR : En faisant tenir la comptabilité par un expert comptable et en adhérant à un centre de gestion agréé, vous êtes déchargé de tout souci et le coût des frais de comptabilité est déductible de votre impôt sur le revenu (jusqu'à concurrence de 915 € par an)

Les résidences doivent offrir trois des quatre services suivants :

Ces services vont vous permettre la récupération légale de la TVA à 20% sur le prix de votre appartement quelques mois après la perception de votre premier loyer.

Pendant la phase dite d'épargne LMNP, une assurance vous protège vous et votre famille et, en cas d'invalidité ou de décès, vous devenez propriétaire de votre appartement, vous continuez à percevoir vos revenus locatifs et vous n'avez plus rien à verser.

Le statut LMNP vous permet :

IMPORTANT : se constituer une retraite avec le statut LMNP, implique en principe d'effectuer un prêt immobilier auprès d'une banque. Compte tenu des critères d'acceptation des établissements de crédit, notamment au niveau du taux d'endettement, il nous a paru utile de vous proposer ce petit utilitaire fonctionnant sous excel qui vous permettra de calculer votre taux d'endettement actuel et la possibilité ou pas pour vous d'envisager un investissement en LMNP.

 

 

 

COMBIEN CA COÛTE ?

Cliquez sur les résidences, remplissez le formulaire et vous saurez, compte tenu de votre âge et de l'épargne que vous pouvez y consacrer, le capital et le complément de retraite que vous pourrez obtenir.

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statistique

 

 

INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

 

 

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