INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

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AVERTISSEMENT : Le LMNP est un investissement à long terme destiné à percevoir des revenus, une revente à la fin du premier bail peut engendrer une moins value.

LMNP Location meublée

EHPAD

Residence Emeraude

Chauvigny - Vienne (86)

Rentabilité 5.45% HT sur prix meubléHT

LMNP residence médicalisée  Emeraude à Chauvigny 86


- Le groupe Emera, fort de plus de 20 ans d’expérience, se positionne aujourd’hui comme le leader de la résidence de
retraite haut de gamme avec en 2008 20 résidences en exploitation rassemblant 2 041 lits.

- En 2007, le groupe a réalisé 45.8 millions d’euro de chiffre d’affaires et poursuit son développement par l’ouverture
de 10 nouveaux établissements à l’horizon 2012.

- La notoriété, le savoir-faire et la maîtrise de l’exploitation permettent une rentabilité de 5,45% HT/HT du montant de l’investissement. Elle est garantie par un bail commercial ferme d’une durée de 11 ans et 9 mois renouvelable.

- Les travaux définis par l’article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future
des normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.

Avis du comité de référencement :

- La résidence Emeraudes propose des prestations d’excellente qualité et sera gérée par Emera, un des acteurs
majeurs du marché des services au seniors.

- Une situation à proximité de Poitiers, dans un environnement préservé assure à cette résidence une exploitation
particulièrement pérenne.

- Le bail commercial sécurise l’investissement par sa durée, ses clauses et la solvabilité de l’exploitant.

- Il s’agit d’une rare opportunité pour assurer, en toute sécurité, une rente exceptionnelle grâce au rendement proposé
de 5,45 % HT/HT.

 

PRIX : Les prix, hors frais de notaire et hypothèque, sont compris entre 90 522 € HT et 144 335 € HT.

LIVRAISON : En exploitation

SITUATION

Chauvigny (86) – La résidence Emeraudes se situe à l’Est de Poitiers, au centre d’une cité de caractère nommée Chauvigny. La ville bénéficie d’un environnement préservé et d’un cadre de vie privilégié. La commune est très proche du bassin économique de Poitiers et à seulement 20 minutes de la technopole du Futuroscope. Chauvigny compte également de nombreux atouts touristiques dont 5 châteaux. Par son dynamisme économique et sa quiétude, la commune est un lieu de résidence particulièrement recherché.

RESIDENCE

C’est au cœur de Chauvigny que se trouve la résidence Emeraudes. Par son emplacement, elle bénéficie de la proximité des commerces et d’une vue imprenable sur la cité ancienne. Sur les bords de la Vienne, elle est installée au sein d’un environnement résidentiel et sécurisant. Cet EHPAD est composé de 74 chambres de 22 à 43 m² aménagées avec rigueur selon le cahier des charges du groupe EMERA. Le parc paysager sécurisé, offrant une vue imprenable sur la cité ancienne, vient parfaire les atouts de cette résidence imaginée pour le confort et le bien-être de ses résidants


.

Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles en outre, les revenus tirés de cette activité doivent représenter plus de 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activiter.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

En savoir plus sur le LMP - En savoir plus sur le LMNP

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statistique  

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Tél : 09 71 28 90 41
 
 
     
     
LMP-LMNP EHPAD (résidence médicalisée) RESIDENCE EMERAUDE

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Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

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Residence Emeraude

Chauvigny - Vienne (86)

Rentabilité 5.45% HT sur prix meubléHT

LMNP residence médicalisée  Emeraude à Chauvigny 86


- Le groupe Emera, fort de plus de 20 ans d’expérience, se positionne aujourd’hui comme le leader de la résidence de
retraite haut de gamme avec en 2008 20 résidences en exploitation rassemblant 2 041 lits.

- En 2007, le groupe a réalisé 45.8 millions d’euro de chiffre d’affaires et poursuit son développement par l’ouverture
de 10 nouveaux établissements à l’horizon 2012.

- La notoriété, le savoir-faire et la maîtrise de l’exploitation permettent une rentabilité de 5,45% HT/HT du montant de l’investissement. Elle est garantie par un bail commercial ferme d’une durée de 11 ans et 9 mois renouvelable.

- Les travaux définis par l’article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future
des normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.

Avis du comité de référencement :

- La résidence Emeraudes propose des prestations d’excellente qualité et sera gérée par Emera, un des acteurs
majeurs du marché des services au seniors.

- Une situation à proximité de Poitiers, dans un environnement préservé assure à cette résidence une exploitation
particulièrement pérenne.

- Le bail commercial sécurise l’investissement par sa durée, ses clauses et la solvabilité de l’exploitant.

- Il s’agit d’une rare opportunité pour assurer, en toute sécurité, une rente exceptionnelle grâce au rendement proposé
de 5,45 % HT/HT.

 

PRIX : Les prix, hors frais de notaire et hypothèque, sont compris entre 90 522 € HT et 144 335 € HT.

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SITUATION

Chauvigny (86) – La résidence Emeraudes se situe à l’Est de Poitiers, au centre d’une cité de caractère nommée Chauvigny. La ville bénéficie d’un environnement préservé et d’un cadre de vie privilégié. La commune est très proche du bassin économique de Poitiers et à seulement 20 minutes de la technopole du Futuroscope. Chauvigny compte également de nombreux atouts touristiques dont 5 châteaux. Par son dynamisme économique et sa quiétude, la commune est un lieu de résidence particulièrement recherché.

RESIDENCE

C’est au cœur de Chauvigny que se trouve la résidence Emeraudes. Par son emplacement, elle bénéficie de la proximité des commerces et d’une vue imprenable sur la cité ancienne. Sur les bords de la Vienne, elle est installée au sein d’un environnement résidentiel et sécurisant. Cet EHPAD est composé de 74 chambres de 22 à 43 m² aménagées avec rigueur selon le cahier des charges du groupe EMERA. Le parc paysager sécurisé, offrant une vue imprenable sur la cité ancienne, vient parfaire les atouts de cette résidence imaginée pour le confort et le bien-être de ses résidants


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Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles en outre, les revenus tirés de cette activité doivent représenter plus de 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activiter.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

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