INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

 

PROMEO scelle une alliance avec BATIPART
12/11/2007
Dans le cadre d’une alliance stratégique, Gilbert et Olivier Ganivenq fondateurs du Groupe PROMEO, spécialiste de l’hébergement de loisirs, ont convenu de céder 25% de son capital à BATIPART Participations. Avec 41% du capital, ils demeurent premiers actionnaires, resteront majoritaires au Conseil d'Administration et continueront de diriger le Groupe. Cette opération s’accompagne de la mise en place d’un pacte d’actionnaires entre les deux groupes.

Avec cette prise de participation, BATIPART Participations entend accompagner le développement du Groupe PROMEO, qui a pour objectif d’être un opérateur de référence en France puis en Europe sur le marché de l’hébergement touristique à l’horizon 2010. Elle contribuera à lui donner les moyens de ses ambitions dans un dispositif qui préserve son autonomie.

 

Weboscope

mesure d'audience, statistiques, ROI
Classement

des meilleurs sites et positionnement

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PREPAREZ VOTRE RETRAITE IMMOBILIERE

AVEC LA LOCATION MEUBLEE

LMP - LMNP

AVERTISSEMENT : Le LMNP est un investissement à long terme destiné à percevoir des revenus, une revente à la fin du premier bail peut engendrer une moins value.

Statut LMP/LMNP

EHPAD

LES TREIZE SOLEILS

A MARSEILLE 13

Rentabilité 4,64%

 

Au coeur du 13ème arrondissement de Marseille, l’EHPAD des 13 soleils se niche dans un environnement calme et verdoyant, avec tous les commerces et commodités à proximité. La résidence se compose d’une partie existante en exploitation qui sera rénovée (2ème tranche) et d’un bâtiment à construire qui constitue la 1ère tranche de cette opération. Ce projet est réalisé par Vinci Immobilier en tant que promoteur et géré par Omeris en tant qu’exploitant spécialisé dans ce type de résidence.

• Programme réalisé par Vinci Immobilier.
• Maison de retraite médicalisée, située dans le 13ème arrondissement de Marseille.
• EHPAD de 79 chambres dont 41 en réhabilitation (bât. 1) et 38 en extension (bât. 2).
• Chambres simples (1 lit) ou doubles (2 lits), entièrement équipées.
• Surfaces habitables de 17 et 30m².
• Prix de vente entre 130.000 € et 235.000 € HT meublé.
• Des prestations rassurantes: suivi médical, repas, animations, etc...

Gestionnaire :
Omeris 22, Rue Pasteur 69300 Caluire Et Cuire

www.omeris.com

Tél. : 06 89 10 47 85

Tél. : 09 71 28 90 41

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

 

Situation

• Au coeur d’un parc ombragé et calme, dans une propriété de charme.
• La maison de retraite médicalisée «Les 13 Soleils», située sur les hauteurs de Marseille, est aisément accessible par tous moyens de transport.
• A proximité du village pittoresque de Château Gombert.
• L’environnement est composé d’une résidence neuve, d’un parc d’activités récent et de belles maisons individuelles.
• Le département des Bouches-du-Rhône, très prisé des retraités, compte déjà 21% de plus de 60 ans.

Equipement et prestations :

• Ascenseur dans chaque bâtiment.
• Chauffage au gaz.
• Climatisation réversible dans les parties communes.
• Douche à l’italienne.
• Prestations de type maison de retraite médicalisée : accueil et gardiennage permanent, restauration et petit déjeuners, animations, prise en charge des démarches administratives, suivi médical permanent, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison.

Rentabilité

• Rentabilité en loueur meublé de 4,65% HT/HT meublé.
• Marché des séniors dépendants porteur et en hausse régulière.
• Fort de 20 ans d’expérience dans la gestion de maisons de retraite médicalisée, « Oméris » assure l’exploitation de 18 établissements en France. Il poursuit le travail engagé sur le site marseillais, dans le cadre du projet «Les 13 Soleils» en collaboration avec Vinci Immobilier. La qualité de l’hébergement, la convivialité et le respect de la vie privée de ses résidents sont ses priorités.

Durée du bail : 11 ans et 9 mois fermes

 

Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles en outre, les revenus tirés de cette activité doivent représenter plus de 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activité.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

Le LMNP CENSI BOUVARD :

Depuis la loi de finances 2009, il est possible d'opter pour le statut Censi Bouvard qui comme la loi Scellier, permet une réduction d'impôt de 25% (jusqu'à fin 2010 et 20% ensuite) du montant investi (plafonné à 300 000 €) et répartie sur 9 ans. La TVA est récupérable sur les biens neufs. Cette option pour la réduction d'impôts annule la possibilité d'amortissement de l'immobilier.

 

En savoir plus sur le LMP - En savoir plus sur le LMNP

 

 


statistique  

 

IR Conseil
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la bienvenue
Tél : 09 71 28 90 41
 
   
     
Statut LMP/LMNP EHPAD LES 13 SOLEILS - LMNP censi Bouvard MARSEILLE

INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

 

PROMEO scelle une alliance avec BATIPART
12/11/2007
Dans le cadre d’une alliance stratégique, Gilbert et Olivier Ganivenq fondateurs du Groupe PROMEO, spécialiste de l’hébergement de loisirs, ont convenu de céder 25% de son capital à BATIPART Participations. Avec 41% du capital, ils demeurent premiers actionnaires, resteront majoritaires au Conseil d'Administration et continueront de diriger le Groupe. Cette opération s’accompagne de la mise en place d’un pacte d’actionnaires entre les deux groupes.

Avec cette prise de participation, BATIPART Participations entend accompagner le développement du Groupe PROMEO, qui a pour objectif d’être un opérateur de référence en France puis en Europe sur le marché de l’hébergement touristique à l’horizon 2010. Elle contribuera à lui donner les moyens de ses ambitions dans un dispositif qui préserve son autonomie.

 

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EHPAD

LES TREIZE SOLEILS

A MARSEILLE 13

Rentabilité 4,64%

 

Au coeur du 13ème arrondissement de Marseille, l’EHPAD des 13 soleils se niche dans un environnement calme et verdoyant, avec tous les commerces et commodités à proximité. La résidence se compose d’une partie existante en exploitation qui sera rénovée (2ème tranche) et d’un bâtiment à construire qui constitue la 1ère tranche de cette opération. Ce projet est réalisé par Vinci Immobilier en tant que promoteur et géré par Omeris en tant qu’exploitant spécialisé dans ce type de résidence.

• Programme réalisé par Vinci Immobilier.
• Maison de retraite médicalisée, située dans le 13ème arrondissement de Marseille.
• EHPAD de 79 chambres dont 41 en réhabilitation (bât. 1) et 38 en extension (bât. 2).
• Chambres simples (1 lit) ou doubles (2 lits), entièrement équipées.
• Surfaces habitables de 17 et 30m².
• Prix de vente entre 130.000 € et 235.000 € HT meublé.
• Des prestations rassurantes: suivi médical, repas, animations, etc...

Gestionnaire :
Omeris 22, Rue Pasteur 69300 Caluire Et Cuire

www.omeris.com

Tél. : 06 89 10 47 85

Tél. : 09 71 28 90 41

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Situation

• Au coeur d’un parc ombragé et calme, dans une propriété de charme.
• La maison de retraite médicalisée «Les 13 Soleils», située sur les hauteurs de Marseille, est aisément accessible par tous moyens de transport.
• A proximité du village pittoresque de Château Gombert.
• L’environnement est composé d’une résidence neuve, d’un parc d’activités récent et de belles maisons individuelles.
• Le département des Bouches-du-Rhône, très prisé des retraités, compte déjà 21% de plus de 60 ans.

Equipement et prestations :

• Ascenseur dans chaque bâtiment.
• Chauffage au gaz.
• Climatisation réversible dans les parties communes.
• Douche à l’italienne.
• Prestations de type maison de retraite médicalisée : accueil et gardiennage permanent, restauration et petit déjeuners, animations, prise en charge des démarches administratives, suivi médical permanent, nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison.

Rentabilité

• Rentabilité en loueur meublé de 4,65% HT/HT meublé.
• Marché des séniors dépendants porteur et en hausse régulière.
• Fort de 20 ans d’expérience dans la gestion de maisons de retraite médicalisée, « Oméris » assure l’exploitation de 18 établissements en France. Il poursuit le travail engagé sur le site marseillais, dans le cadre du projet «Les 13 Soleils» en collaboration avec Vinci Immobilier. La qualité de l’hébergement, la convivialité et le respect de la vie privée de ses résidents sont ses priorités.

Durée du bail : 11 ans et 9 mois fermes

 

Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles en outre, les revenus tirés de cette activité doivent représenter plus de 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activité.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

Le LMNP CENSI BOUVARD :

Depuis la loi de finances 2009, il est possible d'opter pour le statut Censi Bouvard qui comme la loi Scellier, permet une réduction d'impôt de 25% (jusqu'à fin 2010 et 20% ensuite) du montant investi (plafonné à 300 000 €) et répartie sur 9 ans. La TVA est récupérable sur les biens neufs. Cette option pour la réduction d'impôts annule la possibilité d'amortissement de l'immobilier.

 

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