INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

Weboscope

mesure d'audience, statistiques, ROI
Classement

des meilleurs sites et positionnement

Annuaire France

PREPAREZ VOTRE RETRAITE IMMOBILIERE

AVEC LA LOCATION MEUBLEE

LMP - LMNP

AVERTISSEMENT : Le LMNP est un investissement à long terme destiné à percevoir des revenus, une revente à la fin du premier bail peut engendrer une moins value.

LMNP Location meublée

RESIDENCE MEDICALISEE

EHPAD ORPEA

LES JARDINS DU SEQUOIA

A CHATENAY MALABRY (92)

Rentabilité 4.65 % sur pr

ix HT

 

SITUATION

Châtenay-Malabry (92) - A 20 min de Paris, au cœur des Hauts de Seine, Châtenay-Malabry est une ville réputée pour son cadre de vie. Bassin vert par excellence au sein d’un centre économique majeur, elle offre une alternative réussie entre le dynamisme et un environnement paisible. A proximité d’une des plus grandes capitales d’Europe, elle bénéficie alors d’un avenir prometteur et attire chaque année une population toujours plus importante sensible à ses nombreuses atouts.

LES LOGEMENTS

Située sur l’artère principale de Chatenay-Malabry et à 2 pas du parc de Sceaux, la résidence « les jardins du Séquoia » offre une situation privilégiée, à seulement 8 kilomètres de Paris. Ses 71 chambres ont été aménagées pour le plus grand confort des résidents. Dotées de nombreux lieux de détente, la résidence s’ouvre sur un jardin où se dresse un magnifique séquoia, symbole de la résidence

PRIX : Les prix, hors frais de notaire et hypothèque, sont compris entre 119 884 € HT et 205 022 € HT selon la superficie des lots de copropriété.

LIVRAISON : Achevé / En exploitation

- Le Groupe ORPEA, coté au Second Marché d’Euronext Paris, est l’un des leaders français de la prise en charge de la dépendance (213 établissements, soit environ 17 000 lits et 7 000 collaborateurs). Le groupe connaît un développement continu et poursuit un transfert partiel de foncier vers des investisseurs privés. Cette politique facilite la réalisation d’un plan soutenu de nouvelles créations. En 2007, ORPEA a réalisé un chiffre d’affaires de près de 545 millions d’euro, soit une hausse de 31% par rapport à l’année précédente.

- La notoriété, le savoir-faire, et la maîtrise de l’exploitation permettent une rentabilité de 4.65% HT/HT du montant de l’investissement. Elle est garantie par un bail commercial ferme d’une durée de 11 ans et 9 mois renouvelable.

- A deux pas de Paris, la résidence satisfait un besoin grandissant d’hébergement émanant de l’ensemble du département.

- Les travaux définis par l’article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.

L'AVIS DU COMITE DE REFERENCEMENT

- Un ensemble immobilier de qualité parfaitement adapté à un secteur d’activité particulièrement porteur.

- Un bail commercial sécurise l’investissement par sa durée, ses clauses et la solvabilité de l’exploitant.

- Il s’agit d’une rare opportunité pour assurer, en toute sécurité, une rente exceptionnelle grâce au rendement proposé.

- Une situation exceptionnelle dans une commune recherchée à proximité immédiate de Paris.

- Cette résidence en exploitation permet d’accéder au statut LMP dès l’année 2008.

 

.

Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles en outre, les revenus tirés de cette activité doivent représenter plus de 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activiter.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

En savoir plus sur le LMP - En savoir plus sur le LMNP

.

.

.


statistique  

.

.

IR Conseil
Vous souhaite
la bienvenue
 
Tél : 09 71 28 90 41
 
 
     
     
LMP-LMNP EHPAD (résidence médicalisée) ORPEA LES JARDINS DU SEQUOIA A CHATENAY MALABRY 92

INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

Weboscope

mesure d'audience, statistiques, ROI
Classement

des meilleurs sites et positionnement

PREPAREZ VOTRE RETRAITE IMMOBILIERE

AVEC LA LOCATION MEUBLEE

LMP - LMNP

AVERTISSEMENT : Le LMNP est un investissement à long terme destiné à percevoir des revenus, une revente à la fin du premier bail peut engendrer une moins value.

LMNP Location meublée

RESIDENCE MEDICALISEE

EHPAD ORPEA

LES JARDINS DU SEQUOIA

A CHATENAY MALABRY (92)

Rentabilité 4.65 % sur pr

ix HT

 

SITUATION

Châtenay-Malabry (92) - A 20 min de Paris, au cœur des Hauts de Seine, Châtenay-Malabry est une ville réputée pour son cadre de vie. Bassin vert par excellence au sein d’un centre économique majeur, elle offre une alternative réussie entre le dynamisme et un environnement paisible. A proximité d’une des plus grandes capitales d’Europe, elle bénéficie alors d’un avenir prometteur et attire chaque année une population toujours plus importante sensible à ses nombreuses atouts.

LES LOGEMENTS

Située sur l’artère principale de Chatenay-Malabry et à 2 pas du parc de Sceaux, la résidence « les jardins du Séquoia » offre une situation privilégiée, à seulement 8 kilomètres de Paris. Ses 71 chambres ont été aménagées pour le plus grand confort des résidents. Dotées de nombreux lieux de détente, la résidence s’ouvre sur un jardin où se dresse un magnifique séquoia, symbole de la résidence

PRIX : Les prix, hors frais de notaire et hypothèque, sont compris entre 119 884 € HT et 205 022 € HT selon la superficie des lots de copropriété.

LIVRAISON : Achevé / En exploitation

- Le Groupe ORPEA, coté au Second Marché d’Euronext Paris, est l’un des leaders français de la prise en charge de la dépendance (213 établissements, soit environ 17 000 lits et 7 000 collaborateurs). Le groupe connaît un développement continu et poursuit un transfert partiel de foncier vers des investisseurs privés. Cette politique facilite la réalisation d’un plan soutenu de nouvelles créations. En 2007, ORPEA a réalisé un chiffre d’affaires de près de 545 millions d’euro, soit une hausse de 31% par rapport à l’année précédente.

- La notoriété, le savoir-faire, et la maîtrise de l’exploitation permettent une rentabilité de 4.65% HT/HT du montant de l’investissement. Elle est garantie par un bail commercial ferme d’une durée de 11 ans et 9 mois renouvelable.

- A deux pas de Paris, la résidence satisfait un besoin grandissant d’hébergement émanant de l’ensemble du département.

- Les travaux définis par l’article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.

L'AVIS DU COMITE DE REFERENCEMENT

- Un ensemble immobilier de qualité parfaitement adapté à un secteur d’activité particulièrement porteur.

- Un bail commercial sécurise l’investissement par sa durée, ses clauses et la solvabilité de l’exploitant.

- Il s’agit d’une rare opportunité pour assurer, en toute sécurité, une rente exceptionnelle grâce au rendement proposé.

- Une situation exceptionnelle dans une commune recherchée à proximité immédiate de Paris.

- Cette résidence en exploitation permet d’accéder au statut LMP dès l’année 2008.

 

.

Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles en outre, les revenus tirés de cette activité doivent représenter plus de 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activiter.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

En savoir plus sur le LMP - En savoir plus sur le LMNP

.

.

.


statistique  

.

.

IR Conseil
Vous souhaite
la bienvenue
 
Tél : 09 71 28 90 41