INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

 

PROMEO scelle une alliance avec BATIPART
12/11/2007
Dans le cadre d’une alliance stratégique, Gilbert et Olivier Ganivenq fondateurs du Groupe PROMEO, spécialiste de l’hébergement de loisirs, ont convenu de céder 25% de son capital à BATIPART Participations. Avec 41% du capital, ils demeurent premiers actionnaires, resteront majoritaires au Conseil d'Administration et continueront de diriger le Groupe. Cette opération s’accompagne de la mise en place d’un pacte d’actionnaires entre les deux groupes.

Avec cette prise de participation, BATIPART Participations entend accompagner le développement du Groupe PROMEO, qui a pour objectif d’être un opérateur de référence en France puis en Europe sur le marché de l’hébergement touristique à l’horizon 2010. Elle contribuera à lui donner les moyens de ses ambitions dans un dispositif qui préserve son autonomie.

 

Weboscope

mesure d'audience, statistiques, ROI
Classement

des meilleurs sites et positionnement

Annuaire France

 

 

 

 

 

 

 

PREPAREZ VOTRE RETRAITE IMMOBILIERE

AVEC LA LOCATION MEUBLEE

LMP - LMNP

AVERTISSEMENT : Le LMNP est un investissement à long terme destiné à percevoir des revenus, une revente à la fin du premier bail peut engendrer une moins value.

 

Statut LMP/LMNP

DOMAINE DE MANON

A SIGNES

VAR (83)

LMNP SIGNES 83

 

Au coeur du Parc d’Activités de Signes en Provence, à quelques pas du circuit Paul Ricard, cette résidence de tourisme se niche dans une pinède et propose des rentabilités jusqu’à 5%. Du studio au T3 mezzanine, profitez du confort avec la piscine et le restaurant, et partez à la découverte de la côte varoise jusqu’à l’arrière-pays.

Synthèse de l'opération

  • Résidence de Tourisme classée 3 étoiles.
  • 127 appartements du T1 au T3 mezz répartis de la façon suivante :
  • 1 bâtiment central de 55 lots.
  • 12 îlots de 6 appartements.
  • Résidence entièrement sécurisée, avec parkings privatifs.
  • Surfaces habitables entre 21 et 63 m².
  • Services hôteliers.
  • Piscine extérieure et restaurant dans le domaine.

3 formules d'acquisition :

  • Sans occupation : renta de 4,8% (base: px HT)
  • Avec 2 semaines : 4,3% (base: px HT)
  • Avec 4 semaines : 3,8% (base: px HT)

  • • Prix de vente HT entre 79.000 € et 213.000 €.

Livraison 2eme trim 2009

Le terrain

Village du Beausset

Le parc d'activité

 

Tél. : 06 89 10 47 85

Tél. : 08 71 28 90 41

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

 

Emplacement

• Une situation d'exception : à quelques minutes de Bandol et de La Ciotat, à proximité du circuit Paul Ricard.
• Le terrain est situé dans le parc d'activités de Signes en-Provence, au coeur d'une pinède de 20 hectares.
• Le parc accueille des entreprises internationales (Coca-Cola, Orangina, Ipsen Pharma Biotech, Groupe Yves Rocher…), dans un cadre très verdoyant.
• La résidence constitue un point de chute idéal pour découvrir le Var, de ses plages à son arrière-pays, car tout est à quelques km à peine.

Standing et services

• Piscine ouverte avec espace d’accueil et petit déjeuner.
• Cuisines entièrement équipées selon descriptif (réfrigérateur, lavevaisselle…).
• Parabole pour les chaînes étrangères.
• Chauffage par convecteurs électriques dans toutes les pièces.
• Portail d’accès à la résidence motorisé avec ouverture par badge.
• Caméra de surveillance d’accès à la résidence reliée à la réception.

Le gestionnaire

Le gestionnaire

Le choix d'un gestionnaire est capital pour assurer les meilleures chances à votre investissement. Nous nous sommes entourés des meilleurs professionnels et les avons choisis pour leurs compétences et leurs résultats.
Pour le « Le Domaine de Manon » Il s'agit de Village Center Gestion.

Qui est Village Center Gestion?

Village Center Gestion est l’un des opérateurs majeurs dans le domaine de l’hôtellerie de plein air et des résidences de tourisme.
Filiale à 100% du Groupe Promeo, côté sur le marché boursier, Village Center Gestion gère les résidences de tourisme du Groupe. Village Center, ce sont des sites d’exception, dédiés au tourisme et aux loisirs et s’implante à chaque saison sur de nouvelles destinations.
Les clients ont le choix entre trois univers de vacances:
• Zen
• Loisirs
• Découverte
Accueil, qualité de l’hébergement et des services, sécurité, sont aussi nos préoccupations permanentes.
Enfin, Village Center c’est une équipe très professionnelle au service de votre investissement.

Parc de loisirs OK Corral

Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles en outre, les revenus tirés de cette activité doivent représenter plus de 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activiter.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

En savoir plus sur le LMP - En savoir plus sur le LMNP

 

 


statistique  

 

IR Conseil
Vous souhaite
la bienvenue
Tél : 09 71 28 90 41
 
   
     
Statut LMP/LMNP RESIDENCE LE DOMAINE DE MANON A SIGNES 83

INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

 

PROMEO scelle une alliance avec BATIPART
12/11/2007
Dans le cadre d’une alliance stratégique, Gilbert et Olivier Ganivenq fondateurs du Groupe PROMEO, spécialiste de l’hébergement de loisirs, ont convenu de céder 25% de son capital à BATIPART Participations. Avec 41% du capital, ils demeurent premiers actionnaires, resteront majoritaires au Conseil d'Administration et continueront de diriger le Groupe. Cette opération s’accompagne de la mise en place d’un pacte d’actionnaires entre les deux groupes.

Avec cette prise de participation, BATIPART Participations entend accompagner le développement du Groupe PROMEO, qui a pour objectif d’être un opérateur de référence en France puis en Europe sur le marché de l’hébergement touristique à l’horizon 2010. Elle contribuera à lui donner les moyens de ses ambitions dans un dispositif qui préserve son autonomie.

 

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Au coeur du Parc d’Activités de Signes en Provence, à quelques pas du circuit Paul Ricard, cette résidence de tourisme se niche dans une pinède et propose des rentabilités jusqu’à 5%. Du studio au T3 mezzanine, profitez du confort avec la piscine et le restaurant, et partez à la découverte de la côte varoise jusqu’à l’arrière-pays.

Synthèse de l'opération

  • Résidence de Tourisme classée 3 étoiles.
  • 127 appartements du T1 au T3 mezz répartis de la façon suivante :
  • 1 bâtiment central de 55 lots.
  • 12 îlots de 6 appartements.
  • Résidence entièrement sécurisée, avec parkings privatifs.
  • Surfaces habitables entre 21 et 63 m².
  • Services hôteliers.
  • Piscine extérieure et restaurant dans le domaine.

3 formules d'acquisition :

  • Sans occupation : renta de 4,8% (base: px HT)
  • Avec 2 semaines : 4,3% (base: px HT)
  • Avec 4 semaines : 3,8% (base: px HT)

  • • Prix de vente HT entre 79.000 € et 213.000 €.

Livraison 2eme trim 2009

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Tél. : 06 89 10 47 85

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Emplacement

• Une situation d'exception : à quelques minutes de Bandol et de La Ciotat, à proximité du circuit Paul Ricard.
• Le terrain est situé dans le parc d'activités de Signes en-Provence, au coeur d'une pinède de 20 hectares.
• Le parc accueille des entreprises internationales (Coca-Cola, Orangina, Ipsen Pharma Biotech, Groupe Yves Rocher…), dans un cadre très verdoyant.
• La résidence constitue un point de chute idéal pour découvrir le Var, de ses plages à son arrière-pays, car tout est à quelques km à peine.

Standing et services

• Piscine ouverte avec espace d’accueil et petit déjeuner.
• Cuisines entièrement équipées selon descriptif (réfrigérateur, lavevaisselle…).
• Parabole pour les chaînes étrangères.
• Chauffage par convecteurs électriques dans toutes les pièces.
• Portail d’accès à la résidence motorisé avec ouverture par badge.
• Caméra de surveillance d’accès à la résidence reliée à la réception.

Le gestionnaire

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Le choix d'un gestionnaire est capital pour assurer les meilleures chances à votre investissement. Nous nous sommes entourés des meilleurs professionnels et les avons choisis pour leurs compétences et leurs résultats.
Pour le « Le Domaine de Manon » Il s'agit de Village Center Gestion.

Qui est Village Center Gestion?

Village Center Gestion est l’un des opérateurs majeurs dans le domaine de l’hôtellerie de plein air et des résidences de tourisme.
Filiale à 100% du Groupe Promeo, côté sur le marché boursier, Village Center Gestion gère les résidences de tourisme du Groupe. Village Center, ce sont des sites d’exception, dédiés au tourisme et aux loisirs et s’implante à chaque saison sur de nouvelles destinations.
Les clients ont le choix entre trois univers de vacances:
• Zen
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Enfin, Village Center c’est une équipe très professionnelle au service de votre investissement.

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Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles en outre, les revenus tirés de cette activité doivent représenter plus de 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activiter.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

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