INFO

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

 

PROMEO scelle une alliance avec BATIPART
12/11/2007
Dans le cadre d’une alliance stratégique, Gilbert et Olivier Ganivenq fondateurs du Groupe PROMEO, spécialiste de l’hébergement de loisirs, ont convenu de céder 25% de son capital à BATIPART Participations. Avec 41% du capital, ils demeurent premiers actionnaires, resteront majoritaires au Conseil d'Administration et continueront de diriger le Groupe. Cette opération s’accompagne de la mise en place d’un pacte d’actionnaires entre les deux groupes.

Avec cette prise de participation, BATIPART Participations entend accompagner le développement du Groupe PROMEO, qui a pour objectif d’être un opérateur de référence en France puis en Europe sur le marché de l’hébergement touristique à l’horizon 2010. Elle contribuera à lui donner les moyens de ses ambitions dans un dispositif qui préserve son autonomie.

 

Weboscope

mesure d'audience, statistiques, ROI
Classement

des meilleurs sites et positionnement

Annuaire France

 

 

 

 

 

 

 

PREPAREZ VOTRE RETRAITE IMMOBILIERE

AVEC LA LOCATION MEUBLEE

LMP - LMNP

AVERTISSEMENT : Le LMNP est un investissement à long terme destiné à percevoir des revenus, une revente à la fin du premier bail peut engendrer une moins value.

 

Statut LMP/LMNP 2009

AMENDEMENT BOUVARD CENSI

LES CHALETS DE FLORANGE

VALFREJUS 73

Livré

LMNP 2009 VALFREJUS 74

 

La résidence Les Chalets de Florence est idéalement située au centre de la station, à 50m des commerces et à 30m des pistes. La résidence est répartie sur 2 chalets au charme montagnard et propose 54 appartements.

Du studio au trois pièces.

Valfréjus est une station à taille humaine, dans son écrin du massif du Thabor, elle a su garder toute son authenticité et vous propose un ski de merveilleuse qualité et de grande diversité.

Nichée au milieu des mélèzes et des épicéas, face au massif de la Vanoise, Valfréjus offre une ambiance sereine et chaleureuse particulièrement agréable à vivre. A la frontière avec l’Italie, la station bénéficie de l’ensoleillement des régions du Sud et de l’enneigement exceptionnel des Alpes du Nord. Son architecture a été soignée au cours des années pour restituer aujourd’hui une ambiance très « village » typiquement montagnarde été comme hiver. L’été à Valfréjus : Une multitude de loisirs. Grand espaces et nature préservée. En lisière de l’Italie, en face du Parc National de la Vanoise, le cœur de Valfréjus bat au rythme du lumineux été mauriennois. Vivez intensément votre été : Tennis, escalade, randonnée, alpinisme, parapente, tir à l’arc, équitation, via ferrata, canyoning, mini-golf, pêche à la truite… Tout est possible à Valfréjus et votre séjour deviendra inoubliable. L’hiver à Valfréjus : Skiez poudreuse. Un domaine skiable varié qui s’étend de 1550 à 2737 mètres d’altitude. Des espaces immenses à découvrir en surf, en ski, en randonnée ou en raquette. Mais à Valfréjus, les enfants sont rois et pour vivre encore plus pleinement, les clubs d’enfants accueillent petits et grands du « bébé club » à partir de 3 mois au « fan club » jusqu’à 17 ans.


 

Tél. : 06 89 10 47 85

Tél. : 09 71 28 90 41

 

 

Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles en outre, les revenus tirés de cette activité doivent représenter plus de 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activiter.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

En savoir plus sur le LMP - En savoir plus sur le LMNP

 

 


statistique  

 

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Tél : 09 71 28 90 41
 
   
LMNP en Corse - 25% de réduction d'impôt - résidence de tourisme livrable en 06/2009
Statut LMP/LMNP LES CHALETS DE FLORANGE A VALFREJUS 74

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Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle


Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d’Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que “ne constitue pas l’exercice d’une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur qui assure la gestion de la résidence et donne en sous-location les logements en fournissant des prestations para-hôtelières… le preneur est seul redevable de la taxe professionnelle”.
Le propriétaire bailleur n’est donc plus assujetti à la taxe professionnelle dès lors qu’il confie la gestion de son bien à une société gestionnaire, cette sous-location ne caractérisant pas l’exercice d’une activité professionnelle .
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de donner l’ordre à l’administration fiscale d’appliquer aux litiges en cours et à venir cette solution retenue par le Conseil d’Etat(réponse Ministérielle n° 92787 publiée au JO le 28 novembre 2006

 

 

PROMEO scelle une alliance avec BATIPART
12/11/2007
Dans le cadre d’une alliance stratégique, Gilbert et Olivier Ganivenq fondateurs du Groupe PROMEO, spécialiste de l’hébergement de loisirs, ont convenu de céder 25% de son capital à BATIPART Participations. Avec 41% du capital, ils demeurent premiers actionnaires, resteront majoritaires au Conseil d'Administration et continueront de diriger le Groupe. Cette opération s’accompagne de la mise en place d’un pacte d’actionnaires entre les deux groupes.

Avec cette prise de participation, BATIPART Participations entend accompagner le développement du Groupe PROMEO, qui a pour objectif d’être un opérateur de référence en France puis en Europe sur le marché de l’hébergement touristique à l’horizon 2010. Elle contribuera à lui donner les moyens de ses ambitions dans un dispositif qui préserve son autonomie.

 

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Statut LMP/LMNP 2009

AMENDEMENT BOUVARD CENSI

LES CHALETS DE FLORANGE

VALFREJUS 73

Livré

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La résidence Les Chalets de Florence est idéalement située au centre de la station, à 50m des commerces et à 30m des pistes. La résidence est répartie sur 2 chalets au charme montagnard et propose 54 appartements.

Du studio au trois pièces.

Valfréjus est une station à taille humaine, dans son écrin du massif du Thabor, elle a su garder toute son authenticité et vous propose un ski de merveilleuse qualité et de grande diversité.

Nichée au milieu des mélèzes et des épicéas, face au massif de la Vanoise, Valfréjus offre une ambiance sereine et chaleureuse particulièrement agréable à vivre. A la frontière avec l’Italie, la station bénéficie de l’ensoleillement des régions du Sud et de l’enneigement exceptionnel des Alpes du Nord. Son architecture a été soignée au cours des années pour restituer aujourd’hui une ambiance très « village » typiquement montagnarde été comme hiver. L’été à Valfréjus : Une multitude de loisirs. Grand espaces et nature préservée. En lisière de l’Italie, en face du Parc National de la Vanoise, le cœur de Valfréjus bat au rythme du lumineux été mauriennois. Vivez intensément votre été : Tennis, escalade, randonnée, alpinisme, parapente, tir à l’arc, équitation, via ferrata, canyoning, mini-golf, pêche à la truite… Tout est possible à Valfréjus et votre séjour deviendra inoubliable. L’hiver à Valfréjus : Skiez poudreuse. Un domaine skiable varié qui s’étend de 1550 à 2737 mètres d’altitude. Des espaces immenses à découvrir en surf, en ski, en randonnée ou en raquette. Mais à Valfréjus, les enfants sont rois et pour vivre encore plus pleinement, les clubs d’enfants accueillent petits et grands du « bébé club » à partir de 3 mois au « fan club » jusqu’à 17 ans.


 

Tél. : 06 89 10 47 85

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Le statut LMP (LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL) ou le statut LMNP (LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL) permettent de se constituer une retraite non fiscalisée pendant de nombreuses années. Le plus souvent il permet la récupération de la TVA

LE STATUT L.M.P. :

Le statut LMP est accessible à partir de 23000 € de recettes TTC annuelles en outre, les revenus tirés de cette activité doivent représenter plus de 50% de l'ensemble des revenus du foyer fiscal. Ce statut offre de multiples avantages fiscaux tant au niveau de l'impôt sur les revenus que de l'ISF ou de la taxation des plus values que sur le plan successoral. Le LMP est particulièrement adapté pour le chef d'entreprise qui cesse son activité après avoir vendu son entreprise et qui cherche un revenu complémentaire. Le statut LMP peut même lui permettre de continuer à valider des trimestres s'il a vendu son entreprise avant l'âge légal de la retraite et d'obtenir une couverture sociale à moindre coût. Le statut LMP, par ses nombreux avantages est un outil patrimonial idéal pour tous les chefs d'entreprises qui souhaitent arrêter leur activiter.

LE STATUT L.M.N.P. EST ACCESSIBLE A TOUS :

Le statut de loueur en meublé non professionnel est accessible à tous. Il est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer une retraite indexée au travers de l'immobilier et ce sans payer d'impôts supplémentaires pendant de nombreuses années Le statut LMNP permet le plus souvent le remboursement de la TVA. Le statut de loueur meublé non professionnel est particulièrement adapté à ceux qui paient peu d'impôts sur les revenus et pour qui l'investissement immobilier de défiscalisation de type "Loi Robien ou loi Demessine n'est pas très intéressant. Il est possible de se constituer un patrimoine immobilier au travers du LMNP sans apport et avec une épargne mensuelle très faible de l'ordre de 150 €

Les investissement en LMP ou LMNP s'effectuent le plus souvent dans des résidences de tourisme, des résidences étudiants ou encore des résidence de tourisme d'affaire qui offrent des services para-hôteliers. Les maisons de retraite médicalisées entrent également dans ce cadre.

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